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Avis n° 12/123 du 17 juillet 2012 relatif à la demande de la "klinik St. Josef St. Vith” concernant la candidature de monsieur Axel Henkes aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/122 du 17 juillet 2012 relatif à la demande du chu Charleroi concernant la candidature de monsieur Luc Bissen aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/121 du 17 juillet 2012 concernant la demande de la « H. Hartziekenhuis Roeselaere-Menen » à la candidature de madame Annelies Naert aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 12/120 du 17 juillet 2012 concernant la demande de la « Clinique Fond’Roy » à la candidature de monsieur Pablo d’Alcantara aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 12/119 du 17 juillet 2012 concernant la demande de la « Clinique La Ramée » à la candidature de monsieur Pablo d’Alcantara aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 12/117 du 17 juillet 2012 concernant la demande du « centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons Borinage » à la candidature de monsieur Grégory Fontaine aux …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de ls recherche Intitulée "Cyberbos" par l'hôpital …

Demande d’avis sur le projet de loi visant à moderniser le droit des sûretés réelles mobilières

Avis concernant l'avant-projet de décret relatif à l'organisation de l'offre d'aide et de services aux détenus

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 mai 2012 en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport