4925 résultats trouvés

Avis relatif au projet d'arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles certaines données hospitalières doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique …

Identification et signature électronique au sein du système d’information Phenix

Demande d’avis concernant : un arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées sans information préalable et sans consentement explicite de la personne concernée, dans le cadre de l’évaluation …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées dans le cadre d'une ""étude sur la criminalisation primaire et secondaire dont l’objet …

Avant-projet de décret portant transposition de la Directive 2003/98 du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation des informations du secteur public et avant-projet …

Avis relatif à un avant-projet de loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté ministériel portant des dispositions complémentaires en matière de communication, par les sportifs faisant partie du ‘groupe d’élite’, …

Avis concernant l’utilisation d’un système de vidéosurveillance dans un milieu d’accueil

Avis relatif au projet « monitoring des ‘groupes à potentiel’ au sein du fichier du personnel du Ministère de la Communauté flamande géré via le système ‘Vlimpers’ »