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Articles 123 à124 de la loi-programme sociale – E-Government.

Demande d'avis du Ministre de l'Intérieur concernant le projet d'arrêté royal autorisant l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants …

Deux projets d’arrêté royal en exécution de la loi du … modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre National des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux …

Utilisation des moyens de communication électroniques à des fins de propagande électorale.

Avant-projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique.

Projet d'arrêté royal portant sur les modalités d’accès à la Banquecarrefour des Entreprises.

Projet d’arrêté royal autorisant l’Administration de la Politique des Petites Moyennes Entreprises, Classes moyennes et Énergie à accéder aux informations du Registre national …

Projet de décret autorisant le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding à créer une société coopérative de droit privé, dénommée Jobsys.

Projet d'arrêté royal fixant les conditions particulières de recrutement du personnel statutaire et contractuel de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire …

Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 novembre 1992 relatif au traitement des données à caractère personnel en matière de crédit à la consommation et l’arrêté …