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Actualités

Pour l’APD, une personne baptisée a le droit d’être effacée du registre de baptêmes

2023
L’APD a ordonné aujourd’hui à l’évêché de Gand de satisfaire à la demande d’une personne baptisée …

Publié le 19 décembre 2023

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Décision quant au fond n° 169/2023 du 19 décembre 2023

2023
[traduction] Plainte pour n'avoir pas donné suite de manière appropriée à une demande de suppression de données à caractère personnel du registre des baptêmes de l'Église …
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Ordonnance n° 168/2023 du 19 décembre 2023

2023
[version originale] Plainte concernant une réponse insuffisante à une demande d’accès exercée suite au refus de réactiver le compte d’un client suspendu automatiquement en raison …
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Avis standards adoptés lors de la séance du 18 décembre 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
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Avis n° 170/2023 du 18 décembre 2023

2023
Un avant-projet d’ordonnance relative à la carte sociale
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Avis n° 168/2023 du 18 décembre 2023

2023
Avant-projet de loi visant à digitaliser les relations entre le Service public fédéral Finances, les citoyens, les entreprises, les personnes morales et certains tiers et abrogeant …
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Avis n° 167/2023 du 18 décembre 2023

2023
Demande d’avis sur le projet d’ordonnance portant des dispositions diverses en matière de santé et d’aide aux personnes
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Avis n° 164/2023 du 18 décembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant optimalisation de la gestion autonome et du fonctionnement de l’ordre judiciaire
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Avis n° 163/2023 du 18 décembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant statut social du magistrat
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Avis n° 162/2023 du 18 décembre 2023

2023
Demande d’avis sur le projet de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs
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