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Avant-Projet de décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol.

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets …

[traduction] Plainte pour la transmission de données concernant le festival du chien de race

Projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement et renforcement des …

Projet d'arrêté royal n° 58 relatif à la communication des informations relatives aux bâtiments nouvellement construits pour l'application de la taxe sur la valeur …

Demande d’avis relative à un projet d’accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement …

Proposition de décret portant création d'un centre de filiation et d'une banque de données ADN

Projet d'arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-formation pour travailleurs

Avant-projet de décret relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l’enseignement obligatoire

Avis concernant un projet d'arrêté ministériel portant exécution de l'article 40/10 de l'annexe XII de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 …