4860 résultats trouvés

Avis concernant les articles 24, 33 et 37 d'un avant-projet de décret relatif à l'accessibilité de base.

Avant-projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à la politique du logement.

Arrêté royal portant exécution des articles 9 et 23 du projet de loi concernant l’instauration d’un budget mobilité.

Avis concernant l'avant-projet de décret modifiant le décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996, le décret du 15 juillet …

Avis concernant l'avant-projet de décret relatif au transport de personnes rémunéré individuellement.

Avis concernant l'avant-projet de décret relatif à l'enseignement XXIX

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la Section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du Chapitre IV de la loi …

Projet d'arrêté ministériel portant dispositions générales concernant la réglementation sur la performance énergétique, les certificats de performance énergétique …

Avis concernant l'avant-projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie …

Arrêté royal relatif à l’exécution du code des droits d'enregistrement, d’hypothèque et de greffe et à la tenue des registres dans les greffes des cours et tribunaux.