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Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’audit logement

Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal relatif au Registre central EAPO

Projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 portant mise en œuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement …

Avis sur un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 172bis de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 et sur un projet d'arrêté ministériel portant …

Projet d'arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l'agrément de prestataires de services pour l'échange électronique de messages …

L'obligation de créer un compte utilisateur chez Microsoft pour consulter des applications de services publics.

Adoption de la liste des catégories de traitement devant faire l’objet d’une analyse d’impact relative à la protection des données …

Demande d'avis portant sur un projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux agences locales pour l'emploi et modifiant l'AR du 25 novembre 1991 portant …

Avis sur le projet d’Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité.