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Arrêt du 25 juin 2025 de la Cour des marchés AR/46

2025

Cour d’appel - Arrêt du 25 juin 2025 (2025/AR/46)

Catégorie : Publications

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Avis n° 48/2025 du 24 juin 2025

2025

Demande d’avis concernant un avant-projet de décret de la Communauté française portant diverses dispositions en matière culturelle, concernant le secteur non-marchand et concernant …

Catégorie : Publications

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Avis n° 47/2025 du 23 juin 2025

2025

Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2010 portant exécution du chapitre 1erbis du titre 1er de la cinquième partie du Code judiciaire …

Catégorie : Publications

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Avis n° 46/2025 du 23 juin 2025

2025

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n°s 1, 8 et 44 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les factures électroniques …

Catégorie : Publications

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Avis n° 37/2025 du 23 juin 2025

2025

un projet d'arrêté ministériel modifiant le chapitre "D. Urologie et néphrologie" de la liste jointe comme annexe 1re à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les …

Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 105/2025 du 20 juin 2025

2025

[version originale en néerlandais] Plainte relative au traitement prétendument illicite de données à caractère personnel dans le cadre de l'imposition d'amendes …

Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 104/2025 du 20 juin 2025

2025

[version originale en néerlandais] Plainte relative au traitement prétendument illicite de données à caractère personnel lors d'un contrôle à une caisse en libre-service

Catégorie : Publications

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