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Document

Avis n° 24/2024 du 18 mars 2024

2024
Avant-projet de loi modifiant de la loi relative à la création et à l’organisation d’un intégrateur de services fédéral
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 46/2024 du 15 mars 2024

2024
[traduction] Utilisation de données de transaction à des fins de réductions personnalisées
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 11 mars 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 23 février 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Communiqué

Affaire IAB EUROPE : La CJUE répond aux questions préjudicielles

2024
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée aujourd’hui dans l’affaire qui oppose l’Autorité de protection …
Actualités

Affaire IAB EUROPE : La CJUE répond aux questions préjudicielles

2024
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée aujourd’hui dans l’affaire qui oppose l’Autorité de protection …

Publié le 7 mars 2024

Document

Classement sans suite n° 45/2024 du 7 mars 2024

2024
[version originale en néerlandais] Classement d'une plainte concernant la transmission et la publication de données personnelles à des fins journalistiques
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 43/2024 du 28 février 2024

2024
[version originale en néerlandais] L'exercice du droit d'inspection sans que la partie défenderesse s'y conforme lui aurait donné effet
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Document

Arrêt du 27 février 2024 de la Cour des marchés (AR/1186) (disponible en néerlandais)

2024
Cour d’appel - Arrêt du 27 février 2024 (2023/AR/1186)
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 42/2024 du 26 février 2024

2024
[version originale en néerlandais] Affichage reconnaissable dans une production audiovisuelle
Catégorie : Publications