4862 résultats trouvés

Résultats de 4551 à 4560 sur 4862

Archives
CPVP

Avis n° 18/1998 du 25 mai 1998

1998
Projet de loi réformant l'adoption - Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 20/1998 du 14 mai 1998

1998
Projet d'arrêté royal autorisant certaines autorités de l'Administration de l'Aide à la Jeunesse du Ministère de la Communauté française à utiliser le numéro …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 17/1998 du 14 mai 1998

1998
Avant-projet de loi relatif à l'analyse ADN en matière pénale.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 16/1998 du 14 mai 1998

1998
L'article 45 de l'avant-projet de loi relative à la sécurité lors des matches de football.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 15/1998 du 22 avril 1998

1998
Autorisation d’utilisation du numéro d'identification du Registre national par l'Institut Scientifique de la Santé Publique (ISP)- Louis Pasteur
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 14/1998 du 9 avril 1998

1998
Avis d'initiative sur une enquête de l'Administration de l'Inspection économique du Ministère des Affaires économiques sur le respect par les intermédiaires …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 13/1998 du 23 mars 1998

1998
Avant-projet de loi réorganisant les services de police.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 12/1998 du 23 mars 1998

1998
Projet de loi organique des services de renseignement et de sécurité.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 9/1998 du 12 mars 1998

1998
Avant-projet de loi relative à l'action administrative.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 11/1998 du 12 mars 1998

1998
Mention au Registre national des décisions judiciaires prises sur base de l'article 488 bis du Code civil.
Catégorie : Publications