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CPVP

Avis n° 004/1984 du 6 septembre 1984

1984
la demande d'avis du 12 juillet 1984 du Ministre de la Fonction publique sur un projet d'arrêté royal "donnant accès aux informations du Registre national des personnes …
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 003/1984 du 14 août 1984

1984
demande d'avis du 26 juin 1984 du Ministre des Finances relative à un projet d'arrêté royal "donnant autorisation à certaines autorités du Ministère des Finances …
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 002/1984 du 27 juin 1984

1984
Demande d'avis du 7 mai 1984 du Ministre de la Justice relative au projet d'arrêté royal "imposant aux communes la transmission au Ministère de la Justice, par l'intermédiaire …
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 001/1984 du 14 juin 1984

1984
demande d'avis du 7 mai 1984 du Ministre de la Justice sur un projet d'arrêté royal "autorisant le Ministère de la Justice à utiliser le numéro d'identification …
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 18 octobre 2023 de la Cour des marchés AR.511

0023
Cour d’appel - Arrêt du 18 octobre 2023 (2023/AR/511)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 16 mars 2022 de la Cour des marchés AR.606

0022
Cour d’appel - Arrêt du 16 mars 2022 (2021/AR/606)
Catégorie : Publications
Pages

Droit à l'information

2020
Chaque personne concernée a droit à certaines informations lorsque vous traitez des données la concernant. Vous avez l'obligation d'informer …
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Applications de santé

2020
Actuellement, l'APD reçoit énormément de questions sur l'utilisation de toutes sortes de données dans la lutte contre l'épidémie …
Pages

Page d'accueil citoyen

2020
L'Autorité de protection des données veille au respect des principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel.
Actualités

L'Autorité publie son rapport annuel 2019

2020
L'Autorité publie son rapport annuel 2019

Publié le 30 septembre 2020