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Actualités

L’APD publie une brochure informative et un dossier thématique dédiés à l’IA

2024
Ces dernières années, les technologies de l'Intelligence artificielle (IA) ont connu une croissance exponentielle, révolutionnant divers secteurs …

Publié le 19 septembre 2024

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Brochure d'information sur les systèmes d'intelligence artificielle et le RGPD

2024
La brochure d'information décrit l'interaction complexe entre le RGPD et le Règlement sur l'intelligence artificielle dans le contexte du développement …
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 124/2024 du 17 septembre 2024

2024
[version originale en néerlandais] La transmission d'un curriculum vitae sans avis ou consentement préalable
Catégorie : Publications
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Avertissement et réprimande n° 123/2024 du 17 septembre 2024

2024
[version originale en néerlandais] Transfert par une institution bancaire d'informations personnelles et financières concernant un client au Service du Médiateur dans …
Catégorie : Publications
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Avis n° 93/2024 du 13 septembre 2024

2024
Avis relatif à un projet d’arrêté royal déterminant la manière dont les personnes visées à l’article 29 de la loi réglementant la recherche privée consentent à une enquête sur les …
Catégorie : Publications
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Avis n° 92/2024 du 13 septembre 2024

2024
Projet d'arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance …
Catégorie : Publications
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Avis n° 91/2024 du 13 septembre 2024

2024
Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d’octroi du subside visé à l’article 3ter de la loi du …
Catégorie : Publications
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Avis n° 90/2024 du 13 septembre 2024

2024
Projet d’arrêté royal réglant la procédure d’évaluation médicale de l’aptitude au travail des agents de certains services publics par l’Administration de l’expertise médicale
Catégorie : Publications
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Avis n° 89/2024 du 13 septembre 2024

2024
Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 25 avril 2019 relative au patrimoine culturel mobilier …
Catégorie : Publications
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Avis n° 88/2024 du 13 septembre 2024

2024
un projet d'arrêté royal fixant la procédure d'agrément des employeurs occupant des travailleurs du sexe
Catégorie : Publications