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Présentation "La Chambre Contentieuse et la Constitution belge" (en néerlandais)

2024
La présentation de Elke Cloots (Associée chez Demos Public Law, avocate de l'APD et chargée de cours en droit des médias à l'Université …
Catégorie : Publications
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Présentation "L'apport de la Chambre Contentieuse sur l'équilibre: liberté d'expression versus vie privée"

2024
La présentation de Yves Poullet (Professeur émérite de l’UNamur et Membre externe de la Chambre Contentieuse) lors du colloque "5 ans de la Chambre …
Catégorie : Publications
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Présentation "Contrôle judiciaire"

2024
La présentation "Contrôle judiciaire" de Anne-Marie Witters (Présidente f.f. de la Cour des marchés) lors du colloque "5 ans de …
Catégorie : Publications
Actualités

Le rapport sur le colloque « 5 ans de la Chambre Contentieuse » est disponible !

2024
Le 2 septembre 2024, l’Autorité de protection des données (APD) a organisé un événement à l'occasion du 5ème …

Publié le 26 septembre 2024

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Rapport sur le colloque 5 ans de la Chambre Contentieuse

2024
Le présent rapport a pour objectif de documenter le déroulement du colloque, en offrant un aperçu des principales interventions, des discussions clés …
Catégorie : Publications
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Avis n° 96/2024 du 26 septembre 2024

2024
un projet d'arrêté royal portant exécution du chapitre IV "Des avis de sécurité" de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de …
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 127/2024 du 24 septembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à un refus de faire suite à une demande d’accès aux images d’une caméra de surveillance d’un voisin
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 126/2024 du 23 septembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à l’utilisation de manière illicite de données à caractère personnel
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 125/2024 du 23 septembre 2024

2024
[version originale en néerlandais] Exercice du droit à l'effacement des données
Catégorie : Publications
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Artificial Intelligence Systems and the GDPR - A data protection perspective

2024
Information brochure on Artificial Intelligence Systems and the GDPR - A data protection perspective
Catégorie : Publications