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Avis n° 25/2022 du 16 février 2022

2022

Projet d’arrêté royal relatif à la formation du personnel des entreprises de systèmes d’alarme, à l’autorisation des organismes de formation et à l’agrément des formations

Catégorie : Publications

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Avis n° 24/2022 du 16 février 2022

2022

Projet d’arrêté royal déterminant l’obligation de déclaration des stocks commerciaux de pétrole et de produits pétroliers

Catégorie : Publications

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Avis n° 23/2022 du 16 février 2022

2022

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi, pour la location de containers, d’une intervention financière aux entreprises sinistrées …

Catégorie : Publications

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Avis n° 22/2022 du 16 février 2022

2022

Avis concernant un avant-projet d'ordonnance mobilisant l'épargne citoyenne au bénéfice de la relance et de la transition économique

Catégorie : Publications

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Avis n° 21/2022 du 16 février 2022

2022

Demande d’avis sur les articles 20, 29 et 33 de l’avant-projet de loi portant réduction de charges sur le travail

Catégorie : Publications

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Avis n° 20/2022 du 16 février 2022

2022

Avis concernant un projet de loi portant dispositions diverses en matière d’Économie - articles 10 - 16

Catégorie : Publications

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Avis n° 19/2022 du 16 février 2022

2022

Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans …

Catégorie : Publications