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Document
Avis n° 05/2022 du 21 janvier 2022
2022
Demande d’avis concernant un projet de décret modifiant l'article 2 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du Covid safe ticket et à l'obligation du port du …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 04/2022 du 21 janvier 2022
2022
Demande d’avis concernant (1) un avant-projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 03/2022 du 21 janvier 2022
2022
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 02/2022 du 21 janvier 2022
2022
Avis concernant un projet d'arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 26 novembre 2006 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance …
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 10/2022 du 19 janvier 2022
2022
[traduction] Refus de donner suite à la demande d'effacement
Catégorie : Publications
Actualités
Réaction de l'APD à une lettre de la Ligue des droits humains
2022
L’APD réagit à une lettre de la Ligue des droits humains publiée le vendredi 14/01/2022.
Publié le 18 janvier 2022
Document
Classement sans suite n° 07/2022 du 18 janvier 2022
2022
[version originale en néerlandais] Plainte concernant le marketing direct
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 09/2022 du 17 janvier 2022
2022
[Version originale] Plainte pour absence de réponse à une demande d'accès
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 08/2022 du 17 janvier 2022
2022
[traduction] Exercice du droit à l’effacement et absence de suite suffisante réservée par le responsable du traitement
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 01/2022 du 13 janvier 2022
2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l’ordonnance du 14 octobre 2021 relative à l’extension …
Catégorie : Publications
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