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Actualités

L'APD publie sa recommandation sur le traitement des données biométriques

2021
Après avoir soumis à consultation publique un premier projet de texte, l’APD publie aujourd’hui sa recommandation sur le traitement des données …

Publié le 6 décembre 2021

Document

Avis n° 231/2021 du 3 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 230/2021 du 3 décembre 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 229/2021 du 3 décembre 2021

2021
Demande d’avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement wallon du … modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 228/2021 du 3 décembre 2021

2021
Demande d’avis sur l’avant-projet de décret portant des aides fiscales en matière de donations mobilières à destination économique, associative, culturelle ou sportive, et de …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 227/2021 du 3 décembre 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 226/2021 du 3 décembre 2021

2021
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 225/2021 du 3 décembre 2021

2021
Avant-projet de loi-programme – Titre 9 Affaires sociales – Chapitre 6 – Cotisation de responsabilisation des employeurs concernant l’invalidité
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 224/2021 du 3 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 18 janvier 1990 portant modalités d'exécution de la loi du 11 août 1987 relative …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 223/2021 du 3 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la COCOM du 10 mars 20161 portant exécution de l'ordonnance du …
Catégorie : Publications