4920 résultats trouvés

Demande d’avis concernant un avant-projet de décret portant protection du patrimoine culturel mobilier

Demande d’avis concernant un projet d’Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2020 portant exécution des articles 47, § 1, et 51, § 5, de l’arrêté royal n° 20 du 13 mai …

Projet d’arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière de relance économique par le numérique dans le cadre de l’initiative REACT-EU, de l'arrêté du Gouvernement …

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime d’aides accordées pour la réalisation d’investissements économiseurs d’énergie et de rénovation d’un logement

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi d’une aide à la relance aux entreprises sinistrées à la suite des inondations survenues du …

[version originale en néerlandais] Plainte concernant le traitement des données personnelles concernant la vaccination

[traduction] Accès à l'adresse e-mail professionnelle nominative et utilisation de cette adresse après la fin du contrat de travail

[version originale en néerlandais] Plainte concernant le droit de rectification

L’APD publie un schéma qui offre un aperçu des droits des personnes concernées qui s’appliquent ou non aux traitements de données à …

Cour d’appel  - Arrêt du 1er décembre 2021 (2021/AR/1044)