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Document

Avis n° 207/2021 du 16 novembre 2021

2021
Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d’inscription des ressortissants étrangers dans les registres et visant à enregistrer les …
Catégorie : Publications
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Avis n° 206/2021 du 16 novembre 2021

2021
Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif aux opérations de vérification des réservoirs de stockage
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 205/2021 du 10 novembre 2021

2021
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises pour l’organisation d’évènements dans le cadre de la crise …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 125/2021 du 10 novembre 2021

2021
[traduction] transmission de données à caractère personnel d'un membre d'un club sportif à un tiers
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 124/2021 du 10 novembre 2021

2021
[traduction] Partage de données à caractère personnel concernant des locataires d'un logement social dans le cadre d'une enquête patrimoniale
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 122/2021 du 9 novembre 2021

2021
[traduction] envoi par une société d'un e-mail global dans le cadre d’une procédure de recrutement où tous les destinataires sont visibles
Catégorie : Publications
Actualités

L’APD approuve les règles d’entreprise contraignantes de « Otis » et « Carrier »

2021
L'APD vient d’approuver les BCR des entreprises Otis et Carrier.

Publié le 9 novembre 2021

Document

Profil de fonction : Conseiller francophone auprès du Service de première ligne (2021 A1/4/F)

2021
Recrutement d'un conseiller francophone auprès du Service de première ligne (2021 A1/4/F) - contrat de remplacement temps plein à durée déterminée    
Catégorie : Publications
Document

Publication Moniteur belge : Conseiller francophone auprès du Service de première ligne (2021 A1/4/F)

2021
Recrutement d'un conseiller francophone auprès du Service de première ligne (2021 A1/4/F).
Catégorie : Publications
Document

Décision n° 09/2021 du 3 novembre 2021

2021
Approval decision of the Otis Controller Binding Corporate Rules by the General Secretariat of the Belgian Data Protection Authority.
Catégorie : Publications