4922 résultats trouvés

Avis concernant un avant-projet de loi visant à rendre la justice plus rapide, plus humaine et plus ferme (articles 7. 16. XX et XX+1, 163)

Avis concernant un projet d'arrêté ministériel relatif à l'organisation d'une épreuve d'aptitude en vue de la reconnaissance en tant qu'expert en …

Avis relatif à un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 278, alinéa 5 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002

[version originale] Plainte contre une autorité publique pour transmission d’un rapport à des tiers et absence de réponse dans le délai légal

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 29 mai 2013 concernant la protection des animaux d’expérience et l’arrêté royal …

Avant-projet d’ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l’Agence du stationnement de la Région …

Avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises exerçant un métier de contact ou une activité dite …

Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du logement en matière d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et de lutte contre la discrimination

Demande d’avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation de loyer

L’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent, qui a également eu un impact significatif sur la …