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Actualités

Fuite de données Facebook : l'APD intervient et encourage les citoyens à faire valoir leurs droits

2021
La presse a fait état d’une fuite de données issues du réseau social Facebook qui concernerait des millions d’utilisateurs, dont 3 millions …

Publié le 7 avril 2021

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Décision n° 03/2021 du 7 avril 2021

2021
Approval decision of the “Data Protection Agreement Between the Public Company Accounting Oversight Board And The College Van Toezicht Op De Bedrijfsrevisoren/Collège …
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Avis n° 48/2021 du 2 avril 2021

2021
Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et modifiant la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme …
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Avis n° 47/2021 du 2 avril 2021

2021
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Catégorie : Publications
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Avis n° 46/2021 du 2 avril 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles relatif à la mise en oeuvre et au suivi de la surveillance électronique
Catégorie : Publications
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Avis n° 45/2021 du 2 avril 2021

2021
Demande d’avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions d’octroi de la prime (XXX) en échange de la radiation de la plaque …
Catégorie : Publications
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Avis n° 44/2021 du 2 avril 2021

2021
Demande d’avis concernant les articles 145, 146, 149, 156, 166, 2°, 170, 3°, 255 et 256 de l’avant-projet de loi portant transposition du code des communications électroniques européen …
Catégorie : Publications
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Avis n° 43/2021 du 2 avril 2021

2021
Projet d’ordonnance du Collège réuni de la Commission communautaire commune relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées et aux services …
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Recommendation n° 03/2020 of 11 december 2020

2021
Recommendation on data sanitisation and data medium destruction techniques.
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Classement sans suite n° 47/2021 du 1 avril 2021

2021
[version originale - traduction en attente] Plainte pour traitement illicite après une demande d'accès en vertu de l'article 15 du RGPD
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