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Associations et autres organismes représentatifs

2020
Un projet de code de conduite doit être soumis par un organisme/une association  «  porteur du code ». Le porteur du code est un organisme, une …
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Comment soumettre son projet de Code à l’APD ?

2020
Vous pouvez introduire votre projet de code conduite sur le site de l'APD. N’oubliez pas que la demande d’accréditation de l’organisme de supervision …
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Soumettre un projet de Code de conduite

2020
L’APD encourage l’élaboration de codes de conduite par les fédérations et des organisations représentatives sectorielles, tant …
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Décision quant au fond n° 71/2020 du 30 octobre 2020

2020
[traduction] Publication en ligne d'images relatives à un bien immobilier avec l'adresse y afférente et le nom de l'occupant
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 70/2020 du 27 octobre 2020

2020
[traduction] plainte pour absence de suite donnée à une demande d'accès à un dossier du personnel
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 69/2020 du 23 octobre 2020

2020
[version originale] Publicité non sollicitée – absence de suite donnée aux demandes d'effacement et d’opposition
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 68/2020 du 22 octobre 2020

2020
[traduction] Plainte d'un parent contre la caisse d'allocations familiales pour non-communication de données concernant l'enfant
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 67/2020 du 20 octobre 2020

2020
[version originale] e-mail non sollicité (envoi de publicité électorale) et droit d’accès aux données personnelles (notamment l’origine des données) La
Catégorie : Publications
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Avis n° 104/2020 du 19 octobre 2020

2020
Avis relatif aux articles 16, 20, 22, 24 et 26 de l'avant-projet de loi modifiant le code de la taxe sur la valeur ajoutée
Catégorie : Publications
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Avis n° 103/2020 du 19 octobre 2020

2020
Avis concernant un projet de décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève
Catégorie : Publications