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Avant-projet de décret relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi

Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO

Avis concernant un avant-projet d’ordonnance relative à l’organisation des réseaux d’énergie thermique et à la comptabilisation de l’énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale

Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire

Demande d’avis concernant le projet d’arrêté d’exécution du projet de décret wallon relatif à l’allocation pour l’aide aux personnes âgées portant modification du Code wallon …

Avis relatif à un projet d'arrêté ministériel modifiant les annexes de l’arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d’extraits et des copies d’actes de l’état civil

Demande d’avis relatif à une proposition de loi modifiant diverses dispositions concernant l’approche administrative et portant création d’une direction chargée de l’évaluation …

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la procédure de contrôle du respect de la condition de résidence, l’arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière …

Demande d’avis concernant un projet d’ « Agreement between the United States of America and the Kingdom of Belgium on Air Transport Preclearance (articles II.3 - III.2.l - III.5 - …

Demande d’avis concernant un projet d’Arrêté du Gouvernement Wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne l’immatriculation …