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Classement sans suite n° 55/2020 du 1 septembre 2020

2020
[version originale] traitement de données par un CPAS – absence de preuves matérielles dans le dossier 
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 54/2020 du 1 septembre 2020

2020
[version originale] Plainte pour utilisation de caméra par Y
Catégorie : Publications
Actualités

L'APD publie un rapport sur les connaissances et la compréhension du RGPD au sein des PME

2020
Notre partenaire académique la Vrije Universiteit Brussel (VUB) a rédigé un rapport sur les résultats des réponses reçues des PME …

Publié le 31 août 2020

Actualités

Invalidation de la décision relative à l'adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis

2020
Par son arrêt dans l’affaire C-311/18 (connu sous le nom d'arrêt « Schrems II »), la CJUE a invalidé la décision (EU) 2016/1250 …

Publié le 31 août 2020

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Classement sans suite n° 52/2020 du 28 août 2020

2020
[version originale] double enquête et défaut de faits prouvés
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 51/2020 du 27 août 2020

2020
[traduction] Plainte suite à la divulgation d’un rapport médical dans le cadre d’une procédure judiciaire
Catégorie : Publications
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Classement sans suite nr. 48/2020 du 26 août 2020

2020
[version originale] Plainte contre une société d’assurance (questionnaire à remplir)
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 50/2020 du 26 août 2020

2020
[version originale] Demande de suppression de données – absence d’éléments probants 
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 49/2020 du 26 août 2020

2020
[version originale] Demande d’accès aux données personnelles bancaires d’une parente défunte 
Catégorie : Publications
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Avis n° 78/2020 du 24 août 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance …
Catégorie : Publications