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Avis relatif à un avant-projet de loi relative aux dispositifs médicaux

Avis relatif à un projet de loi portant dispositions diverses en matière d'information de la Justice

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal concernant l’exécution (handhaving) de la réglementation de la navigation

Demande d’avis concernant un amendement formulé au sujet d’une proposition de loi portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la …

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’enregistrement des navires de mer

Demande d’avis concernant des amendements formulés au sujet d’une proposition de loi portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre …

Notifier et gérer une violation de données via le portail de l’APD.    

Désormais, toute personne qui recherchera des informations sur le portail Fisconetplus du SPF Finances pour compléter sa déclaration fiscale ne devra …

Nouveauté : le Service d’Autorisation et d’Avis a publié une brochure illustrative de sa pratique d’avis. Les rédacteurs de …

L'Autorité met à disposition des outils destinés aux responsables du traitement et sous-traitants afin d’aider les entreprises et organisations …