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[traduction] Plainte contre le Service publique fédérale suite à la réception de propagande électorale

[traduction] Plainte pour non-octroi d'un accès dans le cadre du retrait d'une nomination

Demande d’avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions de détention et de commercialisation au sein des élevages pour chiens et chats, des établissements …

Avis concernant un avant-projet de loi relative à l’approche administrative communale et portant création d'une Direction Évaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs …

Avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité.

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon insérant dans le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé des dispositions relatives à l’hébergement collectif de personnes …

Projet d’arrêté royal fixant les normes en vue de l’agrément comme maison de transition et fixant les conditions d’exploitation pour une maison de transition.

Avis concernant l’avant-projet d’arrêté du gouvernement wallon instituant une source authentique de données relative aux établissements SEVESO dénommée source authentique …

Demande d’avis relative à un avant-projet d’ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie …

Le présent mode d'emploi comprend des explications relatives aux e-forms (formulaires électroniques à compléter). Il est composé …