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Document

Avis n° 31/2024 du 22 mars 2024

2024
Avant-projet de loi portant des mesures de lutte contre la fraude sociale
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 30/2024 du 22 mars 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet de décret de la Communauté française relatif à l'échange d'informations dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le radicalisme …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 28/2024 du 22 mars 2024

2024
Un projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 27/2024 du 22 mars 2024

2024
Avant-projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 26/2024 du 22 mars 2024

2024
Avant-projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 25/2024 du 22 mars 2024

2024
Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif à la constitution et la mise à jour de la documentation cadastrale et fixant les …
Catégorie : Publications
Pages

Recommandations d'initiative en matière d'élections

2024
A l’occasion de la demande d’avis législatif 160/2023 du 11 décembre 2023, le Centre de connaissances a précisé d’initiative …
FAQ

Qu'est-ce que le microciblage politique ?

2024
Il s'agit de l'utilisation des technologies numériques dans les campagnes politiques, où les données personnelles des citoyens sont collectées …

Thème: Elections

Document

Note sur le traitement des données dans le cadre des élections

2024
Principes fondamentaux pour veiller au respect de la vie privée des citoyens lors d'envois personnalisés de propagande électorale.      
Catégorie : Publications
Actualités

Publicité électorale : l’APD rappelle les règles à l’approche des élections

2024
A l’approche des élections, l’APD tient à rappeler quelques règles applicables au traitement de données personnelles à des …

Publié le 20 mars 2024