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Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal « relatif de l’enregistrement, l’accès aux données et la consultation du Registre Central des Enquêtes d'intégrité »

Demande d’avis concernant un projet d’ordonnance relatif à l’accompagnement vers l’emploi prodigué par Actiris aux chercheurs d’emploi

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une aide à l’emploi pour l’engagement d’un chercheur d’emploi en situation de handicap

Avant-projet de décret modifiant le décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l’école et dans l’enseignement supérieur hors universités pour y intégrer un chapitre …

[version originale] Plainte pour refus de déréférencement par un moteur de recherche – représentation du plaignant au sens de l’article 80.1. du RGPD

[version originale] Plainte en raison du traitement de données à caractère personnel par le biais d’un site internet, sans le consentement valable de la personne concernée

[version originale] Plainte en raison du traitement de données à caractère personnel par le biais d’un site internet, sans le consentement valable de la personne concernée

[version originale] Plainte en raison du traitement de données à caractère personnel par le biais d’un site internet, sans le consentement valable de la personne concernée

[version originale en néerlandais] Non-respect d'une demande d'effacement de données

Avis concernant un avant-projet de décret relatif au traitement et à l'échange de données dans le cadre de la surveillance des émissions des véhicules routiers