4924 résultats trouvés

Avis concernant le projet d'arrêté ministériel établissant les dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées par la Direction générale opérationnelle Économie, …

Avis concernant le projet d'arrêté modifiant l'arrêté déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les officiers instrumentant et les modalités …

Avant-projet d’Arrêté de décret de la Communauté française relatif aux modalités de participation à la concertation visée à l’article 458ter du Code pénal.

Demande d’avis relative à un avant-projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM) créant la plate-forme d’échange électronique des données de …

Projet d’arrêté du gouvernement wallon portant dispositions diverses relatives à l’information, par un membre du personnel, d’une irrégularité au sein d’un service du gouvernement …

Projet de décret de la Région wallonne modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en ce qui concerne la responsabilité élargie des producteurs, l’obligation de rapportage …

Avis relatif à l'avant-projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d’identité, aux cartes d’étrangers et aux documents …

Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité

[traduction] Plainte pour installation d'une caméra dans la cuisine commune d'un immeuble comportant des chambres d'étudiant

[traduction] Plainte pour envoi d'un e-mail général où tous les destinataires sont visibles