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Le présent document a pour ambition de servir de guide pour déterminer si oui ou non une analyse d’impact relative à la protection des données …

Le présent formulaire peut être utilisé pour toutes les consultations préalables sur les traitements de données à caractère …

Adoption de la liste des catégories de traitement devant faire l’objet d’une analyse d’impact relative à la protection des données …

Demande d'avis portant sur un projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux agences locales pour l'emploi et modifiant l'AR du 25 novembre 1991 portant …

Avis sur le projet d’Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité.

Avis concernant l’avant-projet concernant d'arrêté déterminant la liste des données complémentaire à notifier par les officiers instrumentant et les modalités de notification …

Avis concernant l’avant-projet d'arrêté déterminant les modalités de notification du droit de préemption attribué à la Région wallonne conformément à l'article D.358 …

Avis concernant l'avant-projet de loi modifiant le Code judiciaire

Arrêté ministériel portant exécution de la protection sociale flamande en ce qui concerne les dispositions de base communes et les budgets des soins

Avant-projet de décret relatif aux agences locales pour l’emploi