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Recommandation relative au droit à la portabilité des données dans le cadre de l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Recommandation relative à la désignation de l’autorité chef de file dans le cadre de l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'Autorité de protection des données a pris acte des 4 arrêts de la Cour de Cassation, rendus ce 13 décembre, qui déclarent illégal …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé "Wetenschappelijk onderzoek op basis …

Avant-projet de loi modifiant la loi du 10 avril 2014 modifiant diverses dispositions en vue d’établir un registre national des experts judiciaires et établissant un registre national …

Suite à sa position adoptée au sujet de la mise à disposition par Proximus de rapports basés sur des données de localisation anonymes de ses …

Demande d’Avis du Centre pour la Cybersécurité Belgique sur le projet « Botnet Eradication ».

Demande d’avis concernant la portée du contrôle prévu dans l’arrêté royal du 12 novembre 2015 portant exécution de la loi du 24 avril 2014 relative à l’organisation de la représentation …

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2002 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers.

Avis concernant le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations.