4925 résultats trouvés

Demande d'avis concernant l'avant-projet de loi transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le …

Demande d’avis concernant l’avant-projet de loi portant dispositions diverses concernant la simplification administrative – article 13 : Titres-repas électroniques

Avis relatif au projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 77decies de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l'enquête de santé "Toi et Ta Santé" réalisée par …

Recommandation d’initiative concernant l’utilisation par les services de police de dispositifs de traçage à l’égard de leurs membres

Avis n° 13/49 du 2 avril 2013 relatif à la demande du CP Saint-Bernard Manage concernant la candidature de madame Georgia Tsinikou aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 13/48 du 2 avril 2013 concernant la demande de la "vzw St. Franciskusziekenhuis Heusden-Zolder" relative à la candidature de monsieur Prada Lopez Manuel aux fonctions …

Avis n° 13/47 du 2 avril 2013 relatif à la demande du "Universitair Ziekenhuis Antwerpen" concernant la candidature de madame Anne Verheecke aux fonctions de conseiller …

Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal modifiant les articles 164 et 165 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992

Demande d’avis sur le projet d’arrêté royal réglant certains contrats d’assurance visant à garantir le remboursement du capital d’un crédit hypothécaire