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Avis n° 13/60 du 2 juillet 2013 relatif à la demande de Labassos Braîne-le-Comte concernant la candidature de monsieur Pierre Navez aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 13/59 du 2 juillet 2013 relatif à la demande du Laboratoire Gamma Médic Isnes concernant la candidature de monsieur Pol Thomas aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avant-projet d'ordonnance relative à la statistique régionale

Avis relatif au projet d'arrêté royal déterminant les critères sur la base desquels des données sont qualifiées d'authentiques en exécution de la loi du 15 août 2012 relative …

Demande d'avis concernant l'avant-projet de loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers …

Avis formulé suite à une plainte contre l'installation d'une plateforme de garantie de la qualité visant à enregistrer des conversations …

Demande d'avis relatif à l'avant-projet de décret organisant le soutien préventif aux familles au sein des "Huizen van het Kind" (Maisons de l'Enfant)

Avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au fonctionnement du réseau de la sécurité sociale – Dispositions relatives à la carte d'identité sociale …

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 mars 1999 portant exécution de l’article 156, §2, alinéa 4, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce …

Avis n° 13/58 du 4 juin 2013 relatif à la demande du "Koningin Elisabeth Instituut Oostduinkerke" concernant la candidature de monsieur Koen Klaessens aux fonctions …