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Document

Avis n° 02/2024 du 19 janvier 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 juin 2023 organisant la participation des services relevant …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 10/2024 du 18 janvier 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte relative à un prétendu traitement illégal de documents confidentiels concernant un employé
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 09/2024 du 18 janvier 2024

2024
[version originale] Plainte relative à la divulgation d’un « dossier des faits » constitué dans le cadre d’une demande d'intervention psychosociale formelle
Catégorie : Publications
Document

Arrêt provisoire du 17 janvier 2024 de la Cour des marchés (AR/931) (disponible en néerlandais)

2024
Cour d’appel - Arrêt du 17 janvier 2024 (2023/AR/931)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt interlocutoire du 6 septembre 2023 de la Cour des marchés (AR/166 & 178) (disponible en néerlandais)

2024
Cour d’appel - Arrêt interlocutoire du 6 septembre 2023 (2023/AR/166 & 178)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 6 septembre 2023 de la Cour des marchés (AR/793) (disponible en néerlandais)

2024
Cour d’appel - Arrêt du 6 septembre 2023 (2023/AR/793)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 6 septembre 2023 de la Cour des marchés (AR/1160) (disponible en néerlandais)

2024
Cour d’appel - Arrêt du 6 septembre 2023 (2020/AR/1160)
Catégorie : Publications
Actualités

L’APD sanctionne l’entreprise de gestion de données Black Tiger Belgium pour manque de transparence

2024
L’APD a imposé aujourd’hui à Black Tiger Belgium (anciennement Bisnode Belgium), une entreprise spécialisée dans le big data et la …

Publié le 16 janvier 2024

Actualités

COMPLET - Les inscriptions pour notre événement DPO sont ouvertes

2024
Ce 5 février, l’APD organise un événement dédié aux DPO.  Le Service de Première Ligne y présentera l’APD …

Publié le 16 janvier 2024

Communiqué

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