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CPVP
Avis n° 105/2012 du 3 juillet 2012
2012
Avis n° 12/105 du 3 juillet 2012 relatif à la demande du centre psychiatrique sint-amedeus mortsel concernant la candidature de monsieur wilfried weyts aux fonctions de conseiller …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 104/2012 du 3 juillet 2012
2012
Avis n° 12/104 du 3 juillet 2012 relatif à la demande du centre psychiatrique universitaire 'sint-kamillus bierbeek' concernant la candidature de monsieur Johan Bruynseraede …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 103/2012 du 3 juillet 2012
2012
Avis n° 12/103 du 3 juillet 2012 relatif à la demande du centre psychiatrique "p.c. sint-kamillus bierbeek" concernant la candidature de monsieur Franky Wauters aux …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 102/2012 du 3 juillet 2012
2012
Avis n° 12/102 du 3 juillet 2012 relatif à la demande du centre psychiatrique sint-amedeus mortsel" concernant la candidature de monsieur Franky Wauters aux fonctions de conseiller …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 101/2012 du 3 juillet 2012
2012
Avis n° 12/101 du 3 juillet 2012 relatif à la demande du centre psychiatrique "sint-jan-baptiste (zelzate)" concernant la candidature de monsieur Franky Wauters aux …
Catégorie : Publications
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CPVP
Avis n° 100/2012 du 3 juillet 2012
2012
Avis n° 12/100 du 3 juillet 2012 relatif à la demande du centre psychiatrique ‘psychiatrisch centrum ziekeren’ sint-truiden concernant la candidature de monsieur stefan motmans …
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CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 06/2012 du 4 juin 2012
2012
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "Mondialisation et résurgences de la …
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CPVP
Avis n° 18/2012 du 23 mai 2012
2012
Avis relatif à un avant-projet de loi relatif à l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par les personnes visées à l'article …
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CPVP
Recommandation n° 09/2012 du 23 mai 2012
2012
Recommandation d'initiative relative aux sources authentiques de données dans le secteur public
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CPVP
Avis n° 52/2012 du 15 mai 2012
2012
Avis n° 12/52 du 15 mai 2012 concernant la demande du ‘algemeen ziekenhuis monica relative à la candidature de monsieur roel delbon aux fonctions de conseiller en sécurité.
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