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Avis n° 12/51 du 15 mai 2012 concernant la demande du ‘universitair ziekenhuis antwerpen relative à la candidature de monsieur roel delbon aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis relatif à un projet de récolte de données personnelles au sein du fichier du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de sa politique d’Egalité …

Projet d’arrêté royal en exécution de la loi du 7 novembre 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification …

Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population …

Recommandation d'initiative relative au contrôle de l'employeur quant à l'utilisation des outils de communication électronique sur le lieu de travail

Recommandation d'initiative concernant la publication des photographies des agents de quartier de la police locale

Recommandation d'initiative relative à la communication d'informations contenues dans les registres de la population en application de l'arrêté royal du 16 …

Avis n° 12/25 du 17 avril 2012 relatif à une demande du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique concernant le protocole du 11 janvier 2012 portant les conditions et les …

Projet d’arrêté royal organisant la sécurité de l’information au sein de la plate-forme eHealth et fixant les missions et les compétences du médecin sous la surveillance et la responsabilité …

Communication de données de consommation d’eau et d’électricité par les services de distribution à la Cellule administrative régionale ad hoc de la Région de Bruxelles-Capitale …