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Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 18 octobre 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 98/2024 du 18 octobre 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du … portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 97/2024 du 18 octobre 2024

2024
Avant-projet de loi transposant la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédit et les acheteurs de crédit, et …
Catégorie : Publications
Actualités

A vos agendas : l’EDPB vous invite à son évènement sur l’intelligence artificielle

2024
Le 5 novembre 2024, l’EDPB (ou Comité Européen de la Protection des Données) organise un évènement sur les systèmes d’Intelligence …

Publié le 15 octobre 2024

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Présentation de Raf Buyle – “Building new data-ecosystems on top of data-collaboration”

2024
Présentation de Raf Buyle lors de la journée d’étude « Smart Cities »
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 132/2024 du 14 octobre 2024

2024
[version originale] Plainte relative au traitement illicite de données d’état civil dans le cadre d'un litige judiciaire
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 130/2024 du 11 octobre 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Plainte pour traitement illicite et disproportionné de données à caractère personnel relatives à …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 131/2024 du 11 octobre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à la bannière cookies présente sur le site Internet de RTL Belgium
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 129/2024 du 10 octobre 2024

2024
[version originale] Classement sans Suite pour Insuffisance de Preuves et Manque de Collaboration du Plaignant
Catégorie : Publications
Actualités

Le rapport sur la journée d’étude « Smart Cities » est disponible !

2024
Le 1er mars 2024, le Service d’Autorisation et d’avis de l’APD (anciennement « Centre de Connaissances ») a organisé un événement …

Publié le 9 octobre 2024