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Document

Arrêt du 4 septembre 2024 de la Cour des marchés AR/1613 (Disponible en néerlandais).

2024
Cour d’appel - Arrêt du 4 septembre 2024 (2023/ AR/1613)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 4 septembre 2024 de la Cour des marchés AR/310 (Disponible en néerlandais)

2024
Cour d’appel - Arrêt du 4 septembre 2024 (2024/AR/310)
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 111/2024 du 4 septembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à une demande de suppression d’actes publics concernant une personne morale contenant des données personnelles sur un site internet
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 111/2024 du 4 septembre 2024

2024
[originele versie in het Frans] Klacht over een verzoek tot verwijdering van openbare documenten over een rechtspersoon met persoonsgegevens op een website
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 110/2024 du 4 septembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à l’exercice du droit d’accès aux données personnelles conservées .
Catégorie : Publications
Actualités

L'APD recherche un conseiller francophone en cybersécurité et vie privée sur base statutaire

2024
Recrutement d'un conseiller francophone en cybersécurité et vie privée sur base statutaire auprès du Service d'Autorisation et d'avis. …

Publié le 3 septembre 2024

Document

Publication Moniteur Belge : conseiller francophone en cybersécurité et vie privée

2024
Recrutement d’1 conseiller francophone en cybersécurité et vie privée sur une base statutaire (numéro de référence 2024 …
Catégorie : Publications
Document

Profil de fonction : conseiller francophone en cybersécurité et vie privée

2024
Recrutement d’1 conseiller francophone en cybersécurité et vie privée sur une base statutaire (numéro de référence 2024 …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 109/2024 du 29 août 2024

2024
[traduction] Traitement de données à caractère personnel dans le cadre d’une assurance solde restant dû
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 108/2024 du 27 août 2024

2024
[traduction] Obtention d’une liste de membres dans le cadre d’un rachat par le club de football repreneur et utilisation des données à caractère personnel obtenues à des fins de publipostages …
Catégorie : Publications