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Avis standards adoptés lors de la séance du 23 août 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
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Avis n° 80/2024 du 23 août 2024

2024
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon du … relatif aux contrôles effectués sur la route et aux contrôles effectués dans les locaux des entreprises pour toutes les catégories de …
Catégorie : Publications
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Avis n° 79/2024 du 23 août 2024

2024
Projet d’Arrêté royal relatif à la procédure par voie électronique pour la Cour constitutionnelle
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 78/2024 du 23 août 2024

2024
Projet d’Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et aux examens du permis de conduire
Catégorie : Publications
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Avis n° 77/2024 du 23 août 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet de loi concernant la résilience des entités critiques
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 107/2024 du 23 août 2024

2024
[version originale] Plainte relative à une réponse octroyée avec un retard de plus de 14 mois à compter de l’exercice du droit d’accès du plaignant
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 107/2024 du 23 août 2024

2024
[version originale] Plainte relative à une réponse octroyée avec un retard de plus de 14 mois à compter de l’exercice du droit d’accès du plaignant
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 106/2024 du 22 août 2024

2024
[version originale] Plainte relative à une proposition de connexion à distance aux images filmées par les caméras de surveillance installées dans les parties communes d’une copropriété
Catégorie : Publications
Actualités

Données d’utilisateurs WhatsApp en ligne : soyez vigilants

2024
SafeonWeb a annoncé hier avoir pris connaissance d’une importante violation de données qui pourrait concerner les utilisateurs belges de WhatsApp. Selon …

Publié le 21 août 2024

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Classement sans suite n° 105/2024 du 21 août 2024

2024
[version originale] Plainte relative à un partage de données personnelles sans autorisation
Catégorie : Publications