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Document

Avis n° 168/2023 du 18 décembre 2023

2023
Avant-projet de loi visant à digitaliser les relations entre le Service public fédéral Finances, les citoyens, les entreprises, les personnes morales et certains tiers et abrogeant …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 167/2023 du 18 décembre 2023

2023
Demande d’avis sur le projet d’ordonnance portant des dispositions diverses en matière de santé et d’aide aux personnes
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 164/2023 du 18 décembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant optimalisation de la gestion autonome et du fonctionnement de l’ordre judiciaire
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 163/2023 du 18 décembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant statut social du magistrat
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 162/2023 du 18 décembre 2023

2023
Demande d’avis sur le projet de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 161/2023 du 18 décembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet de décret modifiant diverses législations en matière d’Environnement, de Nature, de Forêt, de Ruralité et de Bien-être Animal (CO-A-2023-490) …
Catégorie : Publications
Actualités

Fermeture de fin d'année du 22/12 dès 12h00 au 02/01 inclus. Joyeuses fêtes de fin d'année !

2023
L'APD sera fermée du 22 décembre 2023 dès 12h00 au 2 janvier 2024 inclus. Nous serons à nouveau joignable dès le 3 janvier 2024.

Publié le 15 décembre 2023

Actualités

Save the date! Le 5 février, un événement pour les DPO

2023
Que ce soit dans son plan stratégique 2020-2025 ou encore dans ses priorités 2023, l’APD n’a cessé de le répéter : le DPO est pour …

Publié le 11 décembre 2023

Document

Décision n° 04/2023 du 11 décembre 2023

2023
Approval decision of the UPS Controller Binding Corporate Rules for customer data by the General Secretariat of the Belgian Data Protection Authority
Catégorie : Publications
Document

Décision n° 03/2023 du 11 décembre 2023

2023
Approval decision of the UPS Controller Binding Corporate Rules for employee data by the General Secretariat of the Belgian Data Protection Authority
Catégorie : Publications