4917 résultats trouvés

Approval decision of the UPS Processor Binding Corporate Rules by the General Secretariat of the Belgian Data Protection Authority

Approval decision of the Collibra Processor Binding Corporate Rules by the General Secretariat of the Belgian Data Protection Authority

Recommandation concernant la communication de copies des registres des électeurs aux partis politiques et aux candidats à des fins de réalisation d’actions …

[version originale] Plainte relative à l’installation d’un objet s’apparentant à une caméra dans le cadre d’un voisinage

[version originale en néerlandais] Plainte à l'encontre d'un agent fiduciaire concernant le tournage d'un film et l'absence de coordonnées

[traduction] Violation potentielle de données à caractère personnel dans le cadre d’un système d’inscription

Demande d’avis sur un projet d’arrêté du Gouvernement Wallon fixant les modalités de certaines opérations électorales et portant délégation de compétences au Ministre des Pouvoirs …

Consultez le rapport d’audit simplifié regroupant les critères de réussite d’accessibilité des contenus web (WCAG).

Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard

L’Autorité de protection des données (APD) s’engage à rendre ce site accessible conformément à la loi du 19 juillet 2008 relative …