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Projet de décret et ordonnance conjoints relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises.

Avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et portant simplification des dispositions du Code civil et du Code judiciaire en matière d’incapacité, …

Avis relatif aux amendements du Gouvernement au projet de loi instituant le comité de sécurité de l’information et modifiant diverses lois concernant la mise en œuvre du Règlement …

Projet de loi transposant la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances

Avis concernant un avant-projet de décret relatif au passeport du bâtiment

Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal réglementant les traitements par les médicaments de substitution

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 11 décembre 2017 relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité.

Analyse du suivi de l’avis n° 33/2018 du 11 avril 2018 de la Commission de la protection de la vie privée et du projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des …

Demande d'avis concernant le projet de Traité entre le Royaume des Pays-Bas, le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière de coopération policière.

Avant-projet de décret sur les soins et le logement.