4917 résultats trouvés

[version originale] Absence de réponse à l’exercice du droit d’accès

Projet d'arrêté ministériel modifiant le chapitre "F. Chirurgie thoracique et cardiologie" de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à …

[version originale en néerlandais] Plainte concernant le refus d'autoriser l'accès au dossier médical complet, y compris aux notes personnelles du médecin traitant.

[traduction] Plainte pour communication de données à caractère personnel à un tiers

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide en matière de coût de l’énergie aux entreprises touchées par les conséquences économiques …

Projet d'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l’aide sociale aux ménages dans le cadre de la mise en …

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la notification des données de prix et de production dans le secteur laitier

Avant-projet de loi-programme - Chapitre 1er ‘Enregistrement des présences pour les activités d'entretien et/ou de nettoyage' du Titre 4

Proposition de loi contenant des dispositions contre le dumping social

Proposition de loi instaurant un régime général du travail occasionnel