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Document
Classement sans suite n° 110/2024 du 4 septembre 2024
2024
[version originale] Plainte relative à l’exercice du droit d’accès aux données personnelles conservées .
Catégorie : Publications
Actualités
L'APD recherche un conseiller francophone en cybersécurité et vie privée sur base statutaire
2024
Recrutement d'un conseiller francophone en cybersécurité et vie privée sur base statutaire auprès du Service d'Autorisation et d'avis. …
Publié le 3 septembre 2024
Document
Publication Moniteur Belge : conseiller francophone en cybersécurité et vie privée
2024
Recrutement d’1 conseiller francophone en cybersécurité et vie privée sur une base statutaire (numéro de référence 2024 …
Catégorie : Publications
Document
Profil de fonction : conseiller francophone en cybersécurité et vie privée
2024
Recrutement d’1 conseiller francophone en cybersécurité et vie privée sur une base statutaire (numéro de référence 2024 …
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 109/2024 du 29 août 2024
2024
[traduction] Traitement de données à caractère personnel dans le cadre d’une assurance solde restant dû
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 108/2024 du 27 août 2024
2024
[traduction] Obtention d’une liste de membres dans le cadre d’un rachat par le club de football repreneur et utilisation des données à caractère personnel obtenues à des fins de publipostages …
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 23 août 2024
2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 80/2024 du 23 août 2024
2024
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon du … relatif aux contrôles effectués sur la route et aux contrôles effectués dans les locaux des entreprises pour toutes les catégories de …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 79/2024 du 23 août 2024
2024
Projet d’Arrêté royal relatif à la procédure par voie électronique pour la Cour constitutionnelle
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 78/2024 du 23 août 2024
2024
Projet d’Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et aux examens du permis de conduire
Catégorie : Publications
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