4994 résultats trouvés | Autorité de protection des données

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Avis n° 107/2025 du 17 octobre 2025

2025

Avis concernant un projet d’arrêté royal établissant un cadre de référence pour les finalités de traitements des données passagers

Catégorie : Publications

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Avis n° 106/2025 du 16 octobre 2025

2025

Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le mode d’introduction et de règlement des plaintes visées à l’article 16, alinéa 5 du décret du 30 janvier …

Catégorie : Publications

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Avis n° 105/2025 du 16 octobre 2025

2025

Avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, d'emploi, de formation, de pouvoirs locaux, …

Catégorie : Publications

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Arrêt du 15 octobre 2025 de la Cour des marchés AR/692)

2025

Cour d’appel - Arrêt du 15 octobre 2025 (2025/AR/692)

Catégorie : Publications

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Arrêt du 15 octobre 2025 de la Cour des marchés (AR/679)

2025

Cour d’appel - Arrêt du 15 octobre 2025 (2025/AR/679)

Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 170/2025 du 15 octobre 2025

2025

[version originale] Plainte relative à une communication illégale de données à caractère personnel et une demande d’exercice de droit d’accès

Catégorie : Publications

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Avis n° 104/2025 du 15 octobre 2025

2025

Avis concernant un projet de décret portant diverses mesures relatives à la mise en œuvre du tronc commun en sixième année de l’enseignement primaire et à l’enseignement obligatoire

Catégorie : Publications

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Avis n° 103/2025 du 15 octobre 2025

2025

Avis concernant l’article 31 du projet de décret-programme de la Région wallonne portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, d'emploi, …

Catégorie : Publications