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Demande d’avis concernant une proposition d'ordonnance portant le Code bruxellois du Bien-être animal

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 24 novembre 2022 relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations …

Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 85/1, § 4, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances

Avis sur l’avant-projet de loi créant un registre des nouveau-nés

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 730, § 2, a), du Code judiciaire

Demande d’avis concernant l’avant-projet de loi relative à la publication, par certaines sociétés et groupes, d’informations en matière de durabilité et à l’assurance de l’information …

Un projet d'arrêté royal relatif à l’enregistrement des données dans les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles

Projet d’Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les modalités et la procédure pour la présentation et l’élection des membres …

[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à l’exercice du droit d’accès

[version originale] Plainte relative à l’installation de caméras de surveillance dans le cadre d’un conflit de voisinage