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Document
Classement sans suite n° 93/2021 du 10 août 2021
2021
[version originale] Plainte concernant la publication d’une vidéo divulguant le nom et l’adresse d’une employée communale sur une page publique de Facebook
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 92/2021 du 10 août 2021
2021
[version originale] Plainte pour consultation abusive de boite email privée par un ancien employeur
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 91/2021 du 10 août 2021
2021
[version originale] Plainte contre une SPRL pour absence de suite à une demande d’opposition au marketing direct et d’effacement
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 89/2021 du 3 août 2021
2021
[version originale] Plainte relative à une demande de rectification de données personnelles dans les fichiers de la BNB – classement sans suite d’opportunité
Catégorie : Publications
Actualités
L'APD recherche un greffier statutaire francophone auprès de la Chambre Contentieuse
2021
L'APD recherche un greffier statutaire francophone auprès de la Chambre Contentieuse
Publié le 30 juillet 2021
Document
Publication Moniteur belge : Greffier
2021
Emploi vacant statutaire francophone de greffier auprès de la Chambre Contentieuse
Catégorie : Publications
Document
Profil de fonction : Greffier
2021
Emploi vacant statutaire francophone de greffier auprès de la Chambre Contentieuse
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 90/2021 du 30 juillet 2021
2021
[version originale en néerlandais] Plainte pour traitement illicite de données à caractère personnel dans le cadre de l'ouverture d'un compte bancaire
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 88/2021 du 30 juillet 2021
2021
[version originale en néerlandais] Plainte en raison d'une sécurité insuffisante des données personnelles sur la carte e-ID belge
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 87/2021 du 30 juillet 2021
2021
[version originale en néerlandais] Plainte suite à une demande d'information, d'accès et d'effacement
Catégorie : Publications
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