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Décision quant au fond n° 80/2021 du 19 juillet 2021

2021
[version originale] Marketing direct – décision quant au fond à la suite de l’absence d’exécution d’une décision « light » sur la base de l’article 95.1.5° LCA – réprimande et ordres …
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Actualités

Consultation publique : Recommandation sur le traitement des données biométriques

2021
L’Autorité de protection des données lance aujourd’hui une consultation publique sur son projet de recommandation sur le traitement des données …

Publié le 15 juillet 2021

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Décision quant au fond n° 79/2021 du 15 juillet 2021

2021
[traduction] Plainte pour cause d'absence de suite suffisante donnée à une demande d'accès en vertu de l'article 15 du RGPD
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Décision quant au fond n° 78/2021 du 14 juillet 2021

2021
[traduction] Transfert de données à caractère personnel d'un client, sans son consentement, par une banque à un autre agent bancaire
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Ordonnance n° 77/2021 du 13 juillet 2021

2021
[traduction] Absence de réaction à des demandes d'effacement de données
Catégorie : Publications
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Avis n° 124/2021 du 12 juillet 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté …
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Décision quant au fond n° 76/2021 du 9 juillet 2021

2021
[version originale] Communication de données personnelles par une mutualité à l’INAMI dans le cadre d’un projet de réinsertion professionnelle – défaut de base de licéité adéquate …
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Arrêt du 7 juillet 2021 de la Cour des marchés (AR/320) (disponible en Néerlandais)

2021
Cour d’appel  - Arrêt du 7 juillet 2021 (2021/AR/320)
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Arrêt du 30 juin 2021 de la Cour des marchés (AR/282) (disponible en Néerlandais)

2021
Cour d’appel  - Arrêt du 30 juin 2021 (2021/AR/282)
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Arrêt du 30 juin 2021 de la Cour des marchés (AR/1111)

2021
Cour d’appel  - Arrêt du 30 juin 2021 (2020/AR/1111)
Catégorie : Publications