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Présentations Wébinaire : Boîte à outils

2021
Les présentations mises à disposition des orateurs de la session : Boite à outils
Catégorie : Publications
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Plan par étapes : Échanges de données à caractère personnel par des organismes publics fédéraux

2021
Plan par étapes : Échanges de données à caractère personnel par des organismes publics fédéraux
Catégorie : Publications
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Protocole pour la communication de données à caractère personnel

2021
Protocole pour la communication de données à caractère personnel
Catégorie : Publications
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Boost : un guide condensé pour les PME

2021
Un guide sur la gestion des droits des personnes concernées dans les PME.
Catégorie : Publications
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Templates : réponses à une demande d'exercice de droit

2021
Vous avez reçu une demande d'un citoyen d'exercer ses droits en matière de protection des données? Nos templates vous aideront à lui répondre.
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 34/2021 du 8 mars 2021

2021
[traduction ] Plainte pour absence de suite donnée à une demande d’accès
Catégorie : Publications
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Avis n° 25/2021 du 8 mars 2021

2021
Avis concernant un avant-projet de loi accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19
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Classement sans suite n° 33/2021 du 5 mars 2021

2021
[version originale] Plainte contre un Docteur en médecine et un Hôpital– (art. 95, § 1, 3° loi APD)
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 32/2021 du 3 mars 2021

2021
[traduction] Base juridique en cas de marketing direct et exercice du droit d’accès sans que le responsable du traitement mentionne la source précise
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 31/2021 du 2 mars 2021

2021
[version originale] Plainte contre deux Sociétés
Catégorie : Publications