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Document

Avis n° 01/2021 du 15 janvier 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort
Catégorie : Publications
Communiqué

Affaire Facebook : l’Avocat Général de la CJUE a remis ses conclusions

2021
L’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJEU) a remis ce 13/01 ses conclusions dans le cadre de l’affaire  …
Document

Décision quant au fond n° 03/2021 du 13 janvier 2021

2021
[traduction] Envoi par une école d'un e-mail global dans lequel tous les destinataires sont visibles
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 02/2021 du 12 janvier 2021

2021
[traduction] Plainte pour gestion d'une "fan page" sur Facebook sans l'autorisation de la personne concernée dont la page porte le nom
Catégorie : Publications
Document

Décision interlocutoire n° 01/2021 du 8 janvier 2021

2021
[version originale] Langue de la procédure - plainte contre IAB Europe
Catégorie : Publications
Document

Interlocutory Decision 01/2021 of 8 January 2021

2021
[translation] Language of the proceedings - complaint against IAB Europe
Catégorie : Publications
Document

Note relative à la politique linguistique de la Chambre Contentieuse

2021
Note relative à la politique linguistique de la Chambre Contentieuse
Catégorie : Publications
Actualités

Fermeture du site Maitrisermesdonnées

2021
Le site de campagne Maitrisermesdonnées.be a été mis hors ligne et ne sera désormais plus disponible.

Publié le 7 janvier 2021

Document

Décision quant au fond n° 82/2020 du 23 décembre 2020

2020
[traduction] Plainte concernant la nécessité de créer un compte Microsoft pour télécharger un document du SPF Finances
Catégorie : Publications
Document

Politique de publication des décisions de la Chambre contentieuse

2020
Politique de publication des décisions de la Chambre contentieuse
Catégorie : Publications