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Document

Décision quant au fond n° 81/2020 du 23 décembre 2020

2020
[version originale] Décision relative à deux responsables de traitement intervenant successivement constatant différents manquements aux principes du RGPD (licéité, minimisation, …
Catégorie : Publications
Actualités

Offre d'emploi : Conseiller juridique néerlandophone pour la Chambre Contentieuse

2020
Offre d'emploi : Conseiller juridique néerlandophone pour la Chambre Contentieuse

Publié le 22 décembre 2020

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Avis n° 138/2020 du 18 décembre 2020

2020
Avis concernant un projet d'arrêté royal au sujet de l'enregistrement et du traitement de données relatives à la vaccination contre la COVID-19.
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 80/2020 du 17 décembre 2020

2020
[traduction] Surveillance par caméras dans un car-wash
Catégorie : Publications
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Avis n° 137/2020 du 15 décembre 2020

2020
Demande d’avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/NNN concernant l’octroi aux locataires d’un prêt sur le loyer …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 136/2020 du 15 décembre 2020

2020
Avis relatif à un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'organisation par procédure numérique de la promotion par accession …
Catégorie : Publications
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Arrêt du 28 octobre 2020 de la Cour des Marchés (AR/721) (disponible en néerlandais)

2020
Cour d'appel - Arrêt du 28 octobre 2020 (2020/AR/721)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 28 octobre 2020 de la Cour des Marchés (AR/582) (disponible en néerlandais)

2020
Cour d'appel - Arrêt du 28 octobre 2020 (2020/AR/582)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 28 octobre 2020 de la Cour des Marchés (AR/147) (disponible en néerlandais)

2020
Cour d'appel - Arrêt du 28 octobre 2020 (2020/AR/147)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 28 octobre 2020 de la Cour des Marchés (AR/1014) (disponible en néerlandais)

2020
Cour d'appel - Arrêt du 28 octobre 2020 (2020/AR/1014)
Catégorie : Publications