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Avis n° 126/2020 du 27 novembre 2020
2020
Proposition de décret modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 125/2020 du 27 novembre 2020
2020
Demande d’avis concernant une proposition de décret modifiant les articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 124/2020 du 27 novembre 2020
2020
Proposition de décret institutionnalisant l’assemblée citoyenne et le conseil citoyen, sur la proposition de décret spécial modif les art 2, 5, 6 et 7 du décret spécial du 19/7/18 …
Catégorie : Publications
Document
PROTOCOLE DE COOPÉRATION ENTRE LES AUTORITÉS DE CONTRÔLE FÉDÉRALES BELGES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
2020
PROTOCOLE DE COOPÉRATION ENTRE LES AUTORITÉS DE CONTRÔLE FÉDÉRALES BELGES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
Catégorie : Publications
Communiqué
Une meilleure aide offerte aux citoyens dans le cadre de plaintes concernant la vie privée grâce à un protocole de coopération entre les autorités de contrôle
2020
Un protocole de coopération entre les quatre autorités de contrôle fédérales belges pour le contrôle conjoint du traitement de données …
Document
Ordonnance n° 75/2020 du 26 novembre 2020
2020
[version originale] Plainte contre deux SPRL pour partage de Curriculum Vitae entre elles sans base licite
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 123/2020 du 26 novembre 2020
2020
Avis relatif à l'avant-projet de loi visant à optimaliser les dispositions relatives au travail maritime - article 29
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 122/2020 du 26 novembre 2020
2020
Avis relatif au Chapitre 5 du Titre 2 de l'avant-projet de la loi-programme – articles 22 à 26 inclus
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 121/2020 du 26 novembre 2020
2020
Avant-projet de décret modifiant le décret du 21 février 2019 visant à renforcer la qualité et l’accessibilité de l’accueil de la petite enfance en Communauté française pour y intégrer …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 120/2020 du 26 novembre 2020
2020
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités …
Catégorie : Publications
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